La procédure de détermination du pays d’origine des marchandises en Ukraine est officiellement conforme au code des douanes de l’UE. La nouvelle loi, signée par le président Zelenskyy, permet le mouvement temporaire de marchandises à travers des pays tiers si elles sont sous contrôle douanier et maintenues inchangées. Les certificats délivrés par les autorités douanières des pays de transit, qui contiennent des informations pertinentes sur la présence de marchandises, seront utilisés pour le confirmer.
La nouvelle loi facilitera la simplification des opérations d’exportation et d’importation et de leur administration en mettant en œuvre des règles alternatives d’origine préférentielle établies par la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuropéennes. Cela permettra d’exporter une liste plus large de marchandises ukrainiennes vers les pays de l’UE et d’importer des marchandises de ceux-ci vers l’Ukraine aux taux de droits les plus bas possibles ou même sans paiement de droits.