Le Conseil de l’UE a adopté des décisions et des règles réglementaires définissant les obligations des dépositaires centraux de l’UE, qui conservent les avoirs et les réserves gelés appartenant à la Banque centrale de Russie.
Ainsi, le Conseil de l’UE a décidé que les dépositaires centraux détenant ces actifs d’une valeur supérieure à 1 million d’euros devraient comptabiliser séparément les soldes de trésorerie extraordinaires accumulés à la suite des mesures restrictives de l’UE et conserver séparément les revenus correspondants.
De plus, il est interdit aux dépositaires de disposer des bénéfices perçus. Cela permet au Conseil de l’UE d’établir des contributions financières au budget de l’UE, collectées à partir de ces revenus nets, pour soutenir l’Ukraine, son redressement et sa reconstruction à un stade ultérieur.
Ces contributions financières peuvent être transférées du budget de l’UE vers le Fonds ukrainien, créé par accord préalable entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen le 6 février 2024.