L’UE a décidé de ne pas transférer à l’Ukraine 5 milliards d’euros issus des recettes provenant de l’investissement des avoirs gelés de la Fédération de Russie en 2022-2023. Cet argent sera déposé en Euroclear, l’organisme qui détient la plupart des actifs appartenant à la Banque centrale de la Fédération de Russie dans l’UE.
Auparavant, la CE avait proposé d’utiliser 90% des revenus des avoirs gelés de la Russie en Europe pour acheter des armes à l’Ukraine, mais uniquement les fonds reçus après le 15 février 2024, date à laquelle les pays de l’UE ont accepté de les transférer vers l’Ukraine. La CE a décidé que 5 milliards d’euros constitueraient une réserve pour payer les poursuites en cours et potentielles dans la Fédération de Russie et dans d’autres pays.
Le ministre de la Justice Denys Malyuska a souligné que le montant était supérieur à d’éventuelles poursuites judiciaires. Cependant, les avocats expliquent que la saisie rétroactive des bénéfices constituerait un champ de mines juridique, ce qui explique la décision de la CE.