Le 12 octobre, les ambassadeurs de l’UE ont convenu d’un mandat de négociation avec le Parlement européen concernant la décision de ne pas reconnaître les passeports étrangers russes délivrés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine et de Géorgie, a indiqué le Conseil de l’UE. Cette décision est une réponse à l’agression de la Russie contre l’Ukraine et à la pratique de la Russie de délivrer des passeports étrangers aux citoyens des territoires occupés. Elle fait également suite à la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l’indépendance des territoires géorgiens d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud en 2008. Ainsi, les documents délivrés par la Fédération de Russie dans les territoires occupés ne seront pas acceptés comme valables pour l’obtention d’un visa ou le franchissement des frontières de la zone Schengen.
L’UE ne reconnaîtra pas les passeports étrangers délivrés dans les territoires occupés d’Ukraine.
foreign passports issued in the occupied territories of Ukraine.