Le Conseil de l’UE a adopté une disposition introduisant une libéralisation temporaire des échanges et d’autres concessions commerciales sur certains produits ukrainiens. Cela signifie que les droits d’importation sur toutes les exportations ukrainiennes vers l’Union européenne ne devront pas être payés pendant un an, a déclaré le Conseil de l’UE. En vertu de la section IV de l’accord d’association UE-Ukraine, tous les droits de douane établis par la zone de libre-échange approfondie et complète (ZLEAC) ont été libéralisés. La suspension des droits de douane couvre notamment :
- les produits industriels qui font l’objet d’une élimination progressive d’ici la fin de 2022 ;
- les fruits et légumes soumis au système de prix des intrants, ainsi que les produits agricoles et les produits agricoles transformés soumis à des contingents tarifaires ;
- la perception de droits antidumping sur les importations en provenance d’Ukraine ;
- l’application des règles générales d’importation pour les importations originaires d’Ukraine.