Le Conseil de l’UE a approuvé la prolongation d’un an du commerce préférentiel avec l’Ukraine, jusqu’au 5 juin 2025. Contrairement aux décisions similaires des années précédentes, l’UE a décidé cette année de poursuivre les échanges commerciaux en franchise de droits avec l’Ukraine, mais avec des restrictions. La décision prévoit deux mécanismes de protection pour sauvegarder le marché de l’UE:
- Une version renforcée du mécanisme de protection actuel sera appliquée sur la base d’un suivi régulier, permettant à la CE d’introduire toute mesure sous certaines conditions.
- Un nouveau mécanisme de protection qui obligera la CE à réimposer des quotas si les importations de viande de volaille, d’œufs, de sucre, d’avoine, de maïs, de céréales et de miel dépassent la moyenne arithmétique des quantités importées au second semestre 2021, et en 2022-2023.
Les préférences commerciales autonomes de l’UE s’appliquent aux produits agricoles qui ne sont pas entièrement libéralisés dans l’accord d’association. Il s’agit de 36 catégories de biens pour lesquels des contingents tarifaires ont été prévus et de biens auxquels le système de prix des intrants est appliqué. En outre, aucune mesure antidumping ne sera appliquée aux produits métalliques ukrainiens.