Le gouvernement estonien prévoit d’être le premier pays de l’UE à élaborer un mécanisme de transfert des avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine. Actuellement, deux ministères préparent les bases légales pour franchir cette étape, a déclaré le ministre des affaires étrangères du pays, Urmas Reinsalu. Il a ajouté que le processus de transfert des avoirs russes gelés à l’Ukraine ne progresse généralement pas dans l’UE. Les gouvernements de l’UE ont chargé la Commission européenne d’élaborer le régime juridique nécessaire à cet effet, mais il n’y a toujours pas de consensus sur cette question. Dans cette optique, l’Estonie a décidé de créer elle-même une structure juridique permettant d’utiliser les avoirs russes gelés. Cela pourrait constituer un précédent du point de vue du droit international.
L’Estonie sera le premier pays de l’UE à transférer les avoirs russes gelés à l’Ukraine.
Estonia transfer frozen Russian assets to Ukraine.