À partir du 7 novembre, les règles de contrôle des cargaisons changeront. Par conséquent, les entreprises qui n’ont pas eu le temps de recevoir les simplifications et avantages pertinents prévus par le code des douanes ukrainien ou la convention sur le régime de transit commun avant cette date seront obligées de présenter leurs marchandises aux fonctionnaires des douanes. Il est à noter que le nombre d’entreprises qui ont bénéficié d’une simplification de leurs processus dans le cadre des opérateurs économiques agréés (OEA) et du régime de transit conjoint est relativement faible.
«Cependant, selon les résultats d’une réunion de travail au sein de la commission des finances du Parlement ukrainien avec la participation de représentants du ministère des Finances et du service des douanes de l’État, la proposition commerciale concernant le report des changements spécifiés, à savoir l’annulation des déclarations simplifiées de type EA, n’a pas été soutenue», a souligné l’ABE.
Au plus, les dispositions qui permettaient de ne pas présenter la cargaison d’exportation aux douanes seront exclues du code des douanes.