La Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers (NSSMC) a complété les motifs de suspension d’une licence d’exploitation sur les marchés des capitaux et des marchandises organisés pendant la loi martiale. Les institutions dont les postes sont occupés par des citoyens de Russie ou de Biélorussie serviront de motif à la suspension temporaire de leur licence, a indiqué le service de presse de la NSSMC. Les postes suivants sont inclus dans la liste : actionnaire ou bénéficiaire ultime, personne exerçant les pouvoirs d’un organe exécutif, président ou membre du conseil de surveillance, employé du système de contrôle interne, employé responsable du suivi financier, comptables, employé qui effectue des opérations associées à la mise en œuvre d’activités sur les marchés des capitaux et les marchés organisés de matières premières. Les exceptions sont les personnes qui ont la citoyenneté de la Fédération de Russie ou du Bélarus et qui résident en Ukraine pour des raisons légales.
Les licences des institutions financières ayant des employés russes seront suspendues.
The licenses of financial institutions with Russian employees will be suspended.