Les États-Unis ont approuvé un projet de loi sur la confiscation des avoirs russes.
vendredi, avril 29, 2022

Les États-Unis ont approuvé un projet de loi sur la confiscation des avoirs russes.

La Chambre des représentants a approuvé un projet de loi demandant au gouvernement américain de confisquer certains biens russes sanctionnés pour les vendre et fournir une aide supplémentaire à l’Ukraine. Selon l’initiative, le président des États-Unis devrait « prendre toutes les mesures constitutionnelles pour saisir de la juridiction des États-Unis les actifs des étrangers dont les fonds sont obtenus en partie par la corruption. » Les actifs qui font l’objet de la législation proposée sont ceux reçus grâce au soutien des dirigeants de la Fédération de Russie. Les actifs doivent être vendus et le produit de la vente doit être utilisé pour reconstruire l’Ukraine, lui fournir une assistance militaire et humanitaire et aider les Ukrainiens à se réinstaller dans d’autres pays.

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