Le Conseil des ministres a annoncé que la norme de base pour la déduction de la part des bénéfices destinée au paiement des dividendes pour les entreprises ayant des droits de société d’État dans leur capital autorisé devrait être de 80%, sur la base des résultats de l’activité économique en 2023. Cela s’applique également aux sociétés commerciales dont les actionnaires majoritaires sont des entreprises détenues à 100% par l’État, pour la plupart des filiales.
Le gouvernement a également établi les normes de déduction suivantes: Naftogaz d’Ukraine – 95%; Oschadbank et la Société ukrainienne de logement financier – 30%; «Ukrnafta» – 30%; il est également stipulé que 50% de ces bénéfices seront utilisés pour des investissements en capital. En outre, «Ukrainian Danube Shipping» paiera 30% à condition que 50% des bénéfices soient consacrés au renouvellement de la flotte et au développement des capacités de production du chantier naval de Kiliia; «Ukrzaliznytsia» – 50%, à condition que 30% des bénéfices soient consacrés aux investissements en capital.
Le budget de l’État pour 2024 prévoit de recevoir plus de 66 milliards d’UAH de bénéfice net et de dividendes des entreprises publiques.