Les pays partenaires devraient introduire un droit spécial sur l’importation de pétrole et d’autres produits russes ou liés à la Russie et transférer l’argent vers un fonds d’indemnisation pour les dommages causés à l’Ukraine, selon la commission parlementaire de politique juridique.
Il convient de noter que le Registre des pertes est déjà opérationnel et constitue le premier élément d’un mécanisme international global d’indemnisation des pertes. Par conséquent, la prochaine étape devrait être la création d’une commission d’indemnisation chargée d’examiner les demandes et de déterminer le montant de l’indemnisation de nos citoyens.
Ensuite, la troisième étape serait la création d’un fonds qui distribuerait des actifs provenant de diverses sources et assurerait le paiement des compensations. Ces sources pourraient inclure les avoirs russes confisqués, les contributions, les subventions des pays partenaires et l’économie ukrainienne après la victoire.
Toutefois, étant donné que les actifs souverains de la Fédération de Russie sont insuffisants pour compenser toutes les pertes, la commission a souligné que des fonds supplémentaires devraient provenir d’entreprises et de particuliers liés à la Russie et faisant l’objet de sanctions.