Le service de contrôle des exportations de l’État a prolongé la validité des documents d’enregistrement et de permis dans le domaine du contrôle des exportations de l’État pour la période de guerre,
lundi, juillet 25, 2022

Le service de contrôle des exportations de l’État a prolongé la validité des documents d’enregistrement et de permis dans le domaine du contrôle des exportations de l’État pour la période de guerre,

a rapporté le service de presse du ministère de l’Économie. Il s’agit de certificats d’enregistrement permettant aux entreprises d’opérer en tant que sujets des transferts internationaux de marchandises. De même, les certificats d’autorisation permettent à ces entreprises de procéder à un examen non étatique des marchandises dans le domaine du contrôle étatique des exportations et les certificats d’attestation étatique du système de contrôle des exportations intra-entreprise créé par l’entreprise. Si ces documents arrivent à expiration, les entrepreneurs ne sont pas tenus de les renouveler auprès du service national de contrôle des exportations. Ils resteront valables pendant toute la durée de la loi martiale et pendant trois mois après sa fin.

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