La commission des relations étrangères du Sénat américain a approuvé un projet de loi qui aiderait Washington à saisir les actifs russes et à les transférer en Ukraine en compensation des destructions causées par la guerre russe.
Si le projet de loi visant à restaurer la prospérité économique et les opportunités pour les Ukrainiens est adopté par le Sénat et la Chambre des représentants, puis signé par le président Joe Biden, il ouvrira la voie à la première saisie américaine d’actifs appartenant à la banque centrale d’un pays avec lequel ce n’est pas en guerre.
Le sénateur Ben Cardin est optimiste quant au fait que le projet de loi deviendra loi, notant qu’il bénéficie d’un large soutien de la part des démocrates et des républicains au Sénat et à la Chambre, ainsi que de l’administration Biden. La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants a adopté un projet de loi similaire qui a reçu un soutien bipartite écrasant.
L’UE, les États-Unis, le Japon et le Canada ont gelé conjointement environ 300 milliards de dollars d’actifs de la Banque centrale russe en 2022.