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Le registre des pertes de l’Ukraine à la suite de l’agression russe commencera à fonctionner en août. 

Ukraine’s Register of Losses from Russian Aggression will begin operating in August.

The fourth Summit of the Council of Europe in Reykjavík

Comme l’a expliqué le ministère de la Justice, l’accord signé à Reykjavik impose certaines obligations aux pays signataires. Actuellement, des travaux sont en cours pour créer des organes de gestion composés d’un secrétariat pour recueillir des preuves de dommages-intérêts. Un conseil vérifiera les preuves recueillies et inclue les demandes dans le registre lui-même. Une conférence des participants des parties, composée de tous les participants à l’accord, nommera le directeur exécutif et approuvera les règles et procédures du registre des pertes. Le directeur exécutif sera exclusivement un candidat proposé par l’Ukraine. En outre, l’Ukraine a soumis sa candidature au conseil d’administration de ce registre et sera présentée à la conférence des parties.

Le registre comprendra les demandes de toutes les victimes d’agression russe et les preuves à l’appui de ces demandes. La prochaine étape devrait être la création de la Commission d’indemnisation, qui aura le pouvoir d’examiner de telles demandes et les montants d’indemnisation.

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