Le Parlement ukrainien soutient le retour des taxes d’accises sur le carburant.
mardi, août 30, 2022

Le Parlement ukrainien soutient le retour des taxes d’accises sur le carburant.

Le Comité des finances, de la fiscalité et de la politique douanière a approuvé un projet de loi révisé sur le retour des taxes d’accises sur le carburant. Le projet de loi présente un certain nombre de différences par rapport aux propositions du gouvernement: les droits d’accises sur le gaz sont remboursés à hauteur de 52€ par 1 000 litres (et non de 100€ comme c’était le cas dans la version du gouvernement), alors que les droits d’accises sur l’essence et le diesel sont de 100€ par 1 000 litres, également comme proposé par le gouvernement. En outre, les droits d’accise et la TVA pour les carburants de substitution contenant du bioéthanol sont égaux à 100€ pour 1 000 litres (avant la guerre, ils étaient de 162€ pour 1 000 litres).

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