Au cours de la prochaine semaine plénière, le Parlement approuvera la décision du Conseil de sécurité nationale concernant les sanctions contre les personnes physiques et morales de la Fédération de Russie. L’ensemble des sanctions comprendra 10 points et sera valable pendant 10 ans:
- une interdiction de retrait de capitaux d’Ukraine au profit d’entités physiques et morales de Russie;
- une suspension des permis d’utilisation du sous-sol;
- une interdiction de privatiser ou de louer des biens publics;
- une interdiction des marchés publics de production et de services liés à la Russie;
- une interdiction d’entrée des navires et des avions russes;
- une interdiction de délivrer des espèces et des cartes de paiement aux personnes associées à l’agresseur;
- une interdiction d’acheter des titres auprès d’émetteurs russes;
- une interdiction (permis et licences de la NBU) des investissements en Russie;
- une interdiction de transférer des technologies et des droits de propriété intellectuelle en Russie;
- une interdiction d’acquisition de la propriété foncière pour les personnes liées à la Fédération de Russie.