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Le Parlement européen soutient l’utilisation des actifs russes au profit de l’Ukraine.

Taxes, customs, finance, and budget: the Ministry of Finance implemented 46% of all EU legal acts in Ukraine.

European union flag against parliament in Brussels, Belgium

La semaine dernière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté une résolution sur la directive européenne concernant la détection et la saisie des avoirs d’origine criminelle, qui permet le gel et la confiscation rapides des fonds sur le territoire de l’UE. Le document indique notamment que les avoirs russes qui peuvent être confisqués en raison de la guerre à grande échelle menée par la Russie devraient devenir une «contribution au redressement de l’Ukraine».

Le document indique également que la CE devrait élaborer des recommandations sur l’utilisation des actifs et des biens saisis à des fins d’indemnisation, de restitution et de réparation pour les États touchés par des crimes internationaux.

Le député européen Lóránt Vincze s’est exprimé sur la question de la confiscation des avoirs et a souligné que la nouvelle directive «cible les revenus financiers perçus par les organisations criminelles internationales».

Les revenus de ces groupes d’actifs dans l’UE s’élèvent à 150 milliards d’euros, et seulement 1% de ces actifs ont été confisqués.

 

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