Le gouvernement a engagé une mise à jour du tarif douanier vers la version 2022.
lundi, septembre 5, 2022

Le gouvernement a engagé une mise à jour du tarif douanier vers la version 2022.

Le Cabinet des ministres a approuvé un projet de loi qui met le tarif douanier de l’Ukraine en conformité avec les exigences de la Convention internationale sur le système harmonisé de description et de codification des marchandises. Toutefois, le ministère de l’économie a déclaré que le document ne prévoit pas de modifications des taux de droits d’importation sur les marchandises, a indiqué le ministère de l’économie. Le tarif douanier actuel a été construit en utilisant une version 2017 des directives internationales, et la version 2022 est déjà en vigueur dans la plupart des pays du monde. De ce fait, de nombreuses complications surviennent liées à des divergences dans les codes de produits lors du dédouanement des produits importés en Ukraine. Le nouveau projet de loi prévoit plus de 350 changements dans les codes de produits, concernant principalement les marchandises agricoles, la chimie, les secteurs forestiers, les textiles, les métaux non ferreux, l’ingénierie, les transports, etc. Le document sera envoyé au parlement pour examen.

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