Le Conseil de l’UE a reconnu le contournement des sanctions anti-russes comme une infraction pénale.

Comme l’explique le Conseil de l’UE, les États membres ont des définitions différentes de ce qui constitue une violation des sanctions et des mesures punitives à appliquer dans ce cas. Cela peut conduire à des degrés variables de respect des sanctions et de risque de contournement. Par conséquent, l’inclusion des violations des sanctions dans la liste des infractions pénales est la première de deux étapes visant à garantir le même degré d’application des sanctions dans toute l’UE et à prévenir les tentatives de contournement. L’étape suivante sera la présentation d’un projet de directive par la Commission européenne, qui contiendra des règles établissant des normes minimales de conformité pour définir les infractions pénales et les sanctions en cas de violation des sanctions de l’UE. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent adopter ce document.