Le projet de loi correspondant a été présenté par un groupe bipartisan de sénateurs américains, qui concerne principalement les actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie. Le document s’intitule la loi sur la reconstruction de la prospérité économique et des opportunités pour les Ukrainiens (REPO) et a un soutien bipartite. Il a été immédiatement présenté au Sénat et à la Chambre des représentants.
Voici ce que propose REPO:
- donne au président américain le droit de confisquer les actifs souverains russes gelés dans le pays et de les transférer pour aider à la reconstruction de l’Ukraine;
- interdit le dégel des actifs sanctionnés jusqu’à ce que la Russie retire ses troupes d’Ukraine et accepte de payer des réparations;
- ordonne au président américain de créer un mécanisme international pour le transfert d’actifs russes confisqués/gelés au profit de l’Ukraine.
Pendant ce temps, l’Estonie est devenue le premier pays de l’UE à développer un mécanisme juridique pour confisquer les actifs gelés de la Fédération de Russie, a déclaré le ministre estonien des Affaires étrangères, Margus Tsakhkna. Dans les prochains jours, le projet défini par l’amendement pertinent à la loi estonienne sera soumis au gouvernement pour examen.