Selon le membre du Congrès républicain Michael McCall, qui a présenté le document pertinent pour examen, ce projet de loi exige que l’administration Biden remette les actifs souverains gelés de l’agresseur à l’Ukraine.
«Nous avons besoin d’un plan pour gagner le plus rapidement possible, et ce plan doit garantir que les États-Unis ne portent pas ce fardeau seuls. C’est pourquoi j’ai présenté un projet de loi pour restaurer la prospérité économique et les opportunités pour les Ukrainiens. Il est temps pour la Russie de payer pour la guerre qu’elle a commence», a déclaré McCall.
Le projet de loi stipule que le secrétaire d’État, avec l’USAID, dans les 180 jours suivant l’entrée en vigueur de la loi si elle est adoptée, doit fournir aux comités du Congrès appropriés «une évaluation des besoins les plus urgents de l’Ukraine en matière de relèvement, d’aide à la sécurité et d’aide humanitaire».
Le projet de loi rend également impossible la restitution de ces actifs à la Russie jusqu’à ce qu’elle verse une compensation à l’Ukraine.