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L’APCE appelle à la création d’un tribunal pénal international sur l’agression de la Russie.

PACE calls to establish an international criminal tribunal on Russia's aggression.

 The Parliamentary Assembly of the Council of Europe

 L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a exprimé son soutien total à tous les efforts visant à enquêter sur les crimes internationaux commis par la Russie en Ukraine et a appelé à la création d’un tribunal international. L’Assemblée, qui a expulsé la Russie, a approuvé la résolution sur la base d’un rapport du député allemand Frank Schwabe, chef du groupe socialiste à l’APCE. L’APCE s’est déclarée « préoccupée par le nombre croissant de témoignages d’atrocités commises par les forces armées russes » et a exprimé son soutien total à tous les efforts visant à enquêter sur les violations par la Russie du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire et d’autres crimes internationaux, y compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, et à faire en sorte que l’agresseur assume la responsabilité de ses actes.

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