Le Parlement ukrainien a adopté le projet de loi sur la garantie des droits constitutionnels des citoyens à un environnement sûr pour la vie et la santé. La législation permettra la mise en œuvre de la directive européenne 2010/75/CE et lancera les processus d’éco-modernisation et de reprise industrielle d’après-guerre en utilisant les meilleures technologies et méthodes de gestion disponibles actuellement en Europe.
Selon le ministre de la Protection de l’environnement, Ruslan Strilets, le lancement de la réforme réduira considérablement: la distance entre l’Ukraine et l’UE sur la voie de l’intégration européenne, les émissions industrielles face à la croissance des indicateurs économiques, les risques de perte de compétitivité pour les entreprises sur les marchés européens et les risques de ne pas trouver de ressources financières pour le relèvement.
Parmi les dispositions clés du projet de loi figurent des règles de réglementation de la pollution industrielle unifiées avec l’UE, la simplification de la procédure de délivrance des permis et l’introduction de permis environnementaux intégrés, et le lancement d’un système de permis électroniques.