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La procédure ukrainienne pour les petites privatisations a été améliorée.

Ukraine’s procedure for small privatization has been improved.

Ukraine’s procedure for small privatization

Le gouvernement a garanti des prix équitables et augmenté le rythme des enchères électroniques pour les petites privatisations, a indiqué le ministère de l’économie. En particulier, les innovations suivantes seront mises en œuvre: une enchère électronique répétée sera introduite en utilisant la réduction par étapes du prix de départ et la soumission ultérieure des offres, et la période entre les enchères sera réduite de 20-35 à 10-15 jours. Le protocole de finalisation des résultats des enchères électroniques inclura désormais la possibilité d’utiliser une signature électronique. En outre, le gagnant de l’enchère doit payer le prix de vente de l’objet dans un délai de 20 jours ouvrables à compter du jour de la finalisation du protocole. Le contrat d’achat et de vente de l’objet de la privatisation doit être conclu dans les 25 jours ouvrables suivant la finalisation du protocole.

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