La Haye créera un registre des pertes de l’Ukraine dues à l’agression russe. 

Le gouvernement des Pays-Bas a accepté la proposition de l’Ukraine de créer une nouvelle organisation internationale à La Haye – le registre des dommages causés par l’agression russe contre l’Ukraine. Selon le ministère de la Justice, le registre deviendra la première composante du mécanisme de réparation, conçu pour faire en sorte que la Russie paie une indemnisation pour les dommages causés par la guerre. La création du registre des dommages-intérêts est recommandée dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 novembre 2022. En général, le mécanisme de réparation comprendra la création d’une commission d’indemnisation qui examinera les demandes individuelles d’indemnisation des citoyens, des entreprises et de l’État pour les dommages causés par la Russie. Il est également prévu de créer un fonds de compensation, qui accumulera des fonds pour financer les décisions de la commission, en particulier au détriment des actifs russes confisqués.