L’UE devra éventuellement confisquer les avoirs russes si elle veut que l’Ukraine gagne dans la confrontation avec la Fédération de Russie, a déclaré le président de la banque centrale de Lettonie, Martins Kazaks.
«Si la guerre est longue, sanglante et extrêmement coûteuse, à un moment donné, il faudra recourir à ces moyens», a-t-il souligné.
Cependant, selon Euractiv, certaines banques occidentales s’opposent aux propositions de l’UE visant à redistribuer des milliards d’euros provenant des avoirs russes gelés, craignant que cela n’entraîne des procédures judiciaires coûteuses.
La législation relative aux sanctions dans l’UE, au Royaume-Uni et aux États-Unis prévoit généralement le gel des avoirs appartenant à des personnes désignées, mais pas leur confiscation. En vertu de la loi britannique, les avoirs peuvent être confisqués, mais uniquement s’ils sont considérés comme le produit d’un crime.
Selon les sources du journal, la décision de confisquer et de redistribuer les intérêts perçus sur ces actifs expose les banques au risque d’être contestées par leurs propriétaires.