La CEDH a regroupé les affaires concernant la saisie du Donbass par la Russie en 2014 et l’invasion à grande échelle.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fusionné les affaires de l’Ukraine et des Pays-Bas contre la Russie (la saisie du Donbass) et de l’Ukraine contre la Russie (l’invasion à grande échelle) en une seule procédure. Selon le ministère de la Justice, cette fusion présentera les avantages suivants: elle accélérera l’examen de l’invasion à grande échelle, simplifiera le processus d’examen des deux affaires, permettra à la Cour d’examiner l’affaire dans un contexte plus global et garantira l’efficacité et l’exhaustivité de la décision. En outre, cela augmentera le poids de l’affaire devant la communauté mondiale. La décision de combiner les affaires ouvre une nouvelle page dans l’histoire de la CEDH. L’agence ukrainienne a noté que la Cour n’a jamais examiné des affaires d’une telle ampleur, considérées comme essentielles pour la communauté internationale et l’ordre juridique.