Un projet de loi a été soumis au Parlement ukrainien, qui interdit à la Russie et à ses citoyens de posséder des biens en Ukraine. En particulier, cela comprend les biens tels que les terres, les parcelles, les forêts, le sous-sol et l’utilisation de plans d’eau.
En cas d’adoption de la loi, les personnes désignées devront renoncer à leur droit de propriété et d’utilisation de ces objets dans un délai de trois mois. Tous les permis d’utilisation spéciale de l’eau accordés aux citoyens de la Fédération de Russie feront l’objet d’une annulation dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi.
En outre, il est proposé d’incorporer ces éléments concernant la propriété foncière dans le Code foncier. Ils interdiront également toute activité des représentants de la Fédération de Russie dans la zone économique maritime de l’Ukraine.