L’Ukraine introduit l’enregistrement obligatoire des entreprises exportatrices de denrées alimentaires afin de prévenir les abus tels que l’évasion fiscale lors de l’exportation de produits agricoles de base. Selon la résolution du gouvernement, il est prévu de mener un projet expérimental de contrôle des entités agro-industrielles.
Le projet prévoit la création d’une liste d’entreprises du complexe agro-industriel qui exportent des marchandises classées sous des codes spécifiques. Ce projet sera valable du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024. Le projet vise à déterminer quelles entreprises du secteur agro-industriel répondent à des critères spécifiques. Ces informations peuvent être vérifiées dans des conditions de loi martiale et créent des conditions favorables à la prévention des abus et des violations de la législation lors de l’exportation de marchandises.
Au cours de l’expérience, des modifications seront apportées au registre agraire d’État, permettant l’enregistrement des entités qui paient la taxe sur la valeur ajoutée et ont une dette fiscale.